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Corse et outre-mer : pourquoi la prime CEE y est doublée, et comment elle s'empile avec la zone H3

L'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 multiplie par 2 le volume de certificats des opérations réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain. Pour l'outre-mer, cela se cumule avec la zone climatique H3. Un même chantier y vaut jusqu'à 2,6 fois plus.

13 octobre 2026 4 min de lecture Bureau d'études ENERGY CO

Le texte

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, article 4 : le volume des certificats délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental est multiplié par 2, à l'exception de la fiche d'éclairage extérieur. Ce doublement s'applique à toutes les opérations que nous réalisons.

Qui est en zone non interconnectée

Le second levier : la zone H3

L'arrêté du 22 décembre 2014 classe la France d'outre-mer en zone climatique H3. Pour la plupart des fiches, le barème H3 est le plus élevé. Les deux textes sont indépendants et se cumulent : barème H3 d'abord, ×2 ensuite.

OpérationLyon (H1)La Réunion (H3, ×2)Rapport
Déstratificateur tertiaire, par kW convectif3 9004 600 × 2 = 9 200× 2,4
Séchage solaire agricole, par kW thermique42 700barème H3 × 2≈ × 2,6

Exemple réel, anonymisé : une galerie marchande de Haute-Corse équipée de déstratificateurs sur 2 760 kW de chauffage convectif. Volume facturé : 2 × 4 600 × 2 760 = 25 392 000 kWh cumac, soit près de 100 000 € de prime.

Ce que cela change pour votre projet

Des opérations marginales en métropole deviennent entièrement financées dans les îles : déstratification, haute pression flottante, récupération de chaleur, GTB, pompe à chaleur tertiaire et même la pompe à chaleur du particulier. Nos devis affichent la mention « zone H3 · ×2 ZNI » sous le volume, c'est une donnée réglementaire, pas une promesse commerciale.

Un piège à connaître Pour la haute pression flottante en tertiaire, l'outre-mer relève d'une fiche à part (BAT-TH-135), sans zone climatique, à 10 ans de durée de vie, et qui exclut les condenseurs sur nappe ou cours d'eau. Le ×2 s'y applique partout puisque tous les DOM sont non interconnectés.

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Questions fréquentes

Le doublement s'applique-t-il aux particuliers ?
Oui. La pompe à chaleur d'un particulier en Corse ou en outre-mer voit son volume doublé, en plus de la bonification Coup de pouce. La prime reste inférieure au coût de l'installation : le reste à charge ne devient jamais négatif.
Mon site est à Saint-Pierre-et-Miquelon, quelle zone ?
H1 pour le barème, et ×2 pour le volume. C'est le seul territoire dans ce cas.
Et en Nouvelle-Calédonie ?
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie ne s'y applique pas. D'autres aides locales existent, hors de notre périmètre.
Sources
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif CEE, article 4.
  • Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées, article 4 (zones climatiques).

Dossier rédigé par le bureau d'études ENERGY CO le 13 octobre 2026. Les montants en kWh cumac sont ceux des textes cités ; la prime en euros dépend du cours des certificats au jour de l'engagement et figure sur le devis.

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