Corse et outre-mer : pourquoi la prime CEE y est doublée, et comment elle s'empile avec la zone H3
L'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 multiplie par 2 le volume de certificats des opérations réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain. Pour l'outre-mer, cela se cumule avec la zone climatique H3. Un même chantier y vaut jusqu'à 2,6 fois plus.
Le texte
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, article 4 : le volume des certificats délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental est multiplié par 2, à l'exception de la fiche d'éclairage extérieur. Ce doublement s'applique à toutes les opérations que nous réalisons.
Qui est en zone non interconnectée
- La Corse (codes postaux 20xxx).
- Les départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.
- Saint-Pierre-et-Miquelon : classé en zone H1 mais non interconnecté, donc ×2 quand même. Le doublement récompense l'absence d'interconnexion, pas le climat.
- Le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna) est hors du dispositif : aucun certificat.
Le second levier : la zone H3
L'arrêté du 22 décembre 2014 classe la France d'outre-mer en zone climatique H3. Pour la plupart des fiches, le barème H3 est le plus élevé. Les deux textes sont indépendants et se cumulent : barème H3 d'abord, ×2 ensuite.
| Opération | Lyon (H1) | La Réunion (H3, ×2) | Rapport |
|---|---|---|---|
| Déstratificateur tertiaire, par kW convectif | 3 900 | 4 600 × 2 = 9 200 | × 2,4 |
| Séchage solaire agricole, par kW thermique | 42 700 | barème H3 × 2 | ≈ × 2,6 |
Exemple réel, anonymisé : une galerie marchande de Haute-Corse équipée de déstratificateurs sur 2 760 kW de chauffage convectif. Volume facturé : 2 × 4 600 × 2 760 = 25 392 000 kWh cumac, soit près de 100 000 € de prime.
Ce que cela change pour votre projet
Des opérations marginales en métropole deviennent entièrement financées dans les îles : déstratification, haute pression flottante, récupération de chaleur, GTB, pompe à chaleur tertiaire et même la pompe à chaleur du particulier. Nos devis affichent la mention « zone H3 · ×2 ZNI » sous le volume, c'est une donnée réglementaire, pas une promesse commerciale.
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Demander un auditQuestions fréquentes
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif CEE, article 4.
- Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées, article 4 (zones climatiques).
Dossier rédigé par le bureau d'études ENERGY CO le 13 octobre 2026. Les montants en kWh cumac sont ceux des textes cités ; la prime en euros dépend du cours des certificats au jour de l'engagement et figure sur le devis.
