SECTEUR
AUTOMOBILE
Concessions et ateliers automobiles : chauffer le mécanicien, pas le volume
Une concession, c'est deux bâtiments en un : un showroom qu'il faut éclairer et climatiser comme une boutique, et un atelier de six à huit mètres sous ferme qu'on chauffe en pure perte dès que la porte sectionnelle s'ouvre. Les concessions sont pour nous des bâtiments tertiaires, et ce classement ouvre les fiches CEE du tertiaire.
Les trois opérations qui comptent
- Déstratificateur d'air dans l'atelier (BAT-TH-142) : l'air chaud des aérothermes s'accumule sous la toiture ; le ventilateur vertical le rabat sur les postes de travail. Vingt à vingt-cinq pour cent de chauffage en moins, prime qui couvre très souvent l'intégralité, à condition d'avoir au moins 5 mètres sous plafond.
- Éclairage LED du showroom (BAT-EQ-127) : des luminaires à haut indice de rendu des couleurs pour valoriser les véhicules, et une facture d'éclairage divisée par deux ou trois.
- Bornes de recharge : pour les véhicules de démonstration, le service après-vente et la clientèle ; obligation de pré-équipement des parkings et aide Advenir selon les cas.
Ce que nous vérifions en visite
La hauteur réelle sous ferme, mesurée et non estimée : à 5,30 mètres, la marge est trop faible pour engager un dossier sans mesure. Le type de chauffage de l'atelier, convectif ou radiatif, qui change la prime du simple au triple. Et la consigne en occupation, qui doit atteindre 15 °C pour que le local soit « chauffé » au sens de la fiche.
Lire le dossier complet sur le déstratificateur.
Audit concession
Atelier, showroom, parking : une visite, trois opérations chiffrées.
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COMMERCE
FROID ALIMENTAIRE
Grande distribution : le froid alimentaire, 40 à 60 % de la facture
Dans un supermarché, les meubles froids et les centrales frigorifiques pèsent entre 40 et 60 % de l'électricité consommée. Trois opérations, toutes financées par les CEE, s'attaquent à ce poste sans fermer le magasin.
Fermer les meubles froids
Des portes vitrées sur les meubles positifs (fiche BAT-EQ-117) coupent l'échange d'air avec l'allée : jusqu'à 50 % de consommation en moins sur le meuble, un rayon plus confortable pour le client, et moins de condensation. C'est l'opération la plus visible et la mieux acceptée par les directeurs de magasin.
Régler les centrales : la haute pression flottante
Un automate recalcule en continu la pression de condensation des groupes froids d'après la température extérieure. Moins d'électricité aux compresseurs, même froid dans les rayons, aucune machine remplacée. Pour une centrale de réfrigération en tertiaire, c'est l'une des cases les plus généreuses du barème. Le dossier.
Récupérer la chaleur des groupes
Un module entre compresseur et condenseur chauffe l'eau sanitaire et le lavage avec la chaleur que le magasin rejetait dehors. Fiche BAT-TH-139, étude préalable, échangeur double paroi pour l'eau sanitaire. Le dossier.
- Galeries marchandes : la déstratification sous charpente s'ajoute aux trois opérations, et en Corse ou en outre-mer le volume de certificats est doublé.
- F-Gas : la réglementation sur les fluides frigorigènes impose de planifier le remplacement des installations au R404A ; nous l'intégrons au calendrier.
Supermarchés et galeries
Meubles froids, centrales, galerie : une étude par magasin, chiffrée fiche par fiche.
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TERTIAIRE
VENTILATION
Ventilation et qualité de l'air dans le tertiaire : renouveler sans gaspiller
Un bâtiment de bureaux, une école ou un commerce doit renouveler son air : c'est le règlement sanitaire et le code du travail qui fixent les débits. Mais chaque mètre cube d'air neuf qu'on fait entrer en hiver, il faut le chauffer. La ventilation double flux récupère la chaleur de l'air sortant pour préchauffer l'air entrant ; la modulation adapte le débit à l'occupation réelle.
Deux fiches, trois types
- Simple flux (BAT-TH-125) : on extrait l'air vicié, l'air neuf entre par des entrées d'air. Constante, modulée par sonde CO₂ ou par détection de présence.
- Double flux (BAT-TH-126) : insufflation et extraction avec un échangeur d'efficacité au moins égale à 75 %. Environ deux fois plus de certificats que la simple flux.
- Modulation : le kit doit bénéficier d'un avis technique en cours de validité à la date d'engagement, et il impose la marque du caisson.
Ce que le débit doit respecter
Le règlement sanitaire départemental donne des litres par seconde et par occupant (5 en bureaux, 6 en vente et en restauration, 7 en sport) ; le code du travail des mètres cubes par heure et par salarié (25 en bureaux, 30 en vente et restauration, 45 à 60 en ateliers). Le plus exigeant des deux l'emporte, et l'effectif retenu est celui de votre registre de sécurité, pas une estimation au mètre carré.
Lire le dossier complet.
Audit ventilation
Débits calculés sur les textes, caissons et kits vérifiés, prime au mètre carré.
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SECTEUR
HÔTELLERIE
Hôtellerie et restauration : l'eau chaude, premier poste après le chauffage
Un hôtel chauffe de l'eau toute l'année : douches, cuisine, blanchisserie. Un restaurant aussi, avec en plus des chambres froides qui tournent sans arrêt. Ces deux besoins se répondent : la chaleur que les groupes froids rejettent peut chauffer l'eau.
Récupération de chaleur sur les groupes froids
Un échangeur placé entre le compresseur et le condenseur capte la chaleur du gaz frigorigène et la cède à l'eau sanitaire. Le froid produit ne change pas. La fiche BAT-TH-139 finance l'opération au prorata de la durée annuelle et de la puissance récupérée, plafonnée à deux fois la puissance des compresseurs. Pour l'eau sanitaire, l'échangeur est obligatoirement à double paroi.
Les autres leviers de l'hôtel
- Pompe à chaleur air/eau (BAT-TH-163) en remplacement de la chaudière gaz ou fioul, volume triplé par le Coup de pouce, facteur secteur hôtellerie-restauration appliqué.
- VMC hygroréglable dans les chambres et sanitaires, assimilée par la fiche BAT-TH-125 à une simple flux modulée.
- GTB : chambres inoccupées non chauffées, consignes par étage, suivi des consommations.
Lire le dossier sur la récupération de chaleur.
Audit hôtelier
Eau chaude, froid, chauffage : les trois chiffrés en une visite.
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INDUSTRIE
MANAGEMENT
ISO 50001 : transformer les économies ponctuelles en performance durable
Un chantier fait baisser la facture une fois. Un système de management de l'énergie la fait baisser chaque année. La norme ISO 50001 organise ce cercle : mesurer, fixer des objectifs, agir, vérifier, recommencer. Pour un site industriel, c'est aussi une condition d'accès à certains dispositifs d'aide et un argument auprès des donneurs d'ordre.
Ce que la norme demande
- Une revue énergétique : où va l'énergie, usage par usage, avec des indicateurs de performance rapportés à la production.
- Un plan d'actions priorisé par temps de retour, dont les opérations financées par les CEE sont le socle.
- Un plan de mesure : compteurs divisionnaires, remontée des données, souvent par la GTB ou la supervision existante.
- Une revue de direction annuelle, et un audit de certification par un organisme accrédité.
Notre rôle
Nous ne vendons pas la certification : nous préparons le terrain. Audit énergétique conforme à la norme EN 16247, plan d'actions chiffré avec les primes, instrumentation des usages principaux, puis accompagnement de votre référent énergie jusqu'à l'audit de certification. Les sites déjà audités au titre de l'obligation quadriennale ont la moitié du travail fait.
ACHAT D'ÉNERGIE
RENOUVELABLE
Corporate PPA : acheter de l'électricité verte à prix fixe sur dix ans et plus
Un contrat d'achat direct d'électricité renouvelable (PPA, pour Power Purchase Agreement) lie un consommateur à un producteur, éolien ou solaire, pour une durée longue, en général dix à vingt ans, à un prix convenu d'avance. Vous sécurisez une part de votre approvisionnement hors des secousses du marché, et vous pouvez revendiquer une électricité d'origine renouvelable avec ses garanties d'origine.
Pour qui
Des consommateurs de plusieurs gigawattheures par an, avec une visibilité sur l'activité à dix ans : industrie, logistique, grande distribution, parcs tertiaires. En dessous, un PPA mutualisé ou une installation solaire en autoconsommation sur votre toiture est souvent plus adapté.
Les points à négocier
- La forme : physique (l'électricité passe par votre fournisseur qui la complète) ou financière (contrat pour différence sur le prix de marché).
- Le profil : un parc solaire produit le jour, un parc éolien la nuit et l'hiver ; l'écart avec votre courbe de charge se paie.
- Le prix et son indexation, les volumes garantis, les clauses de défaillance et de sortie.
Nous instruisons le dossier avec votre direction financière, comparons les offres de producteurs, et nous articulons le PPA avec le reste de votre stratégie d'achat. Voir le pôle courtage et achat d'énergie.
Stratégie d'achat
PPA, contrats classiques, autoconsommation : la bonne combinaison pour votre profil.
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FINANCEMENT
ADEME
Fonds Chaleur de l'ADEME : financer la chaleur renouvelable des sites industriels et tertiaires
Le Fonds Chaleur est l'aide de l'ADEME aux installations qui produisent de la chaleur ou du froid à partir d'énergies renouvelables ou de récupération : biomasse, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, réseaux de chaleur. Il s'adresse aux entreprises, aux collectivités et aux bailleurs, et il se combine avec les CEE sur certaines opérations, dans la limite des règles de cumul.
Les projets éligibles
- Chaufferie biomasse remplaçant une chaudière gaz ou fioul, avec un plan d'approvisionnement local.
- Géothermie sur sondes ou sur nappe, pour le chauffage et le rafraîchissement d'un parc tertiaire.
- Solaire thermique pour l'eau chaude des hôtels, des piscines, des industries agroalimentaires.
- Récupération de chaleur fatale sur un process ou un groupe froid, quand la taille dépasse ce que les fiches CEE couvrent.
Comment ça se passe
Une étude de faisabilité, elle-même aidée, puis un dossier déposé à la direction régionale de l'ADEME avant tout engagement de travaux. L'aide est calculée pour rendre la chaleur renouvelable compétitive face au gaz. Nous montons le dossier et nous vérifions, projet par projet, ce qui relève du Fonds Chaleur et ce qui relève des CEE.
Chaleur renouvelable
Étude de faisabilité et dossier ADEME montés par nous, cumul vérifié avec les CEE.
ÉTUDIER MON PROJET
STRATÉGIE
RSE
Décarbonation et reporting : du bilan carbone au plan d'actions qui tient
Les obligations de reporting s'étendent : bilan d'émissions pour les grandes entreprises, directive européenne CSRD par vagues selon la taille, exigences des donneurs d'ordre dans les appels d'offres. Un bilan carbone sans plan d'actions chiffré reste un document. Nous faisons l'inverse : partir des travaux qui réduisent vraiment les émissions, et les documenter.
Ce qui pèse vraiment dans un site
- Le chauffage au gaz ou au fioul : remplacé par une pompe à chaleur, c'est la plus grosse baisse d'émissions directes d'un bâtiment tertiaire.
- L'électricité : moins de kWh consommés (déstratification, GTB, LED, froid régulé) et une origine renouvelable contractualisée.
- Les fluides frigorigènes : une fuite de R404A pèse plusieurs tonnes d'équivalent CO₂ ; la régulation et la maintenance comptent.
Notre méthode
Audit énergétique du site, plan d'actions avec pour chaque mesure l'économie d'énergie, la réduction d'émissions calculée avec les facteurs de la Base Carbone de l'ADEME, la prime CEE et le temps de retour. Puis réalisation par nos équipes, et des indicateurs mesurés que vous pouvez reprendre dans votre rapport.
Plan d'actions carbone
Des réductions d'émissions mesurées sur des travaux financés, pas une liste d'intentions.
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RÉGLEMENTATION
BACS
Décret BACS : l'obligation de GTB avant le 1er janvier 2027
Le décret BACS impose un système d'automatisation et de contrôle aux bâtiments tertiaires selon la puissance de leurs systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation : 290 kW depuis le 1er janvier 2025, et 70 kW à partir du 1er janvier 2027. Ce second seuil fait entrer la plupart des commerces, bureaux, hôtels et établissements de santé de taille moyenne. Les installateurs seront saturés en 2026 : anticiper, c'est choisir son calendrier.
Ce qu'il faut installer
- Un suivi en continu des consommations et des dérives, par usage.
- Une régulation qui adapte chauffage, climatisation, ventilation et éclairage à l'occupation et aux conditions extérieures.
- Une interopérabilité entre les équipements, et une inspection périodique.
Le financement : la fiche BAT-TH-116
La prime se calcule usage par usage, chaque usage avec sa surface gérée, puis un coefficient de zone. La classe de régulation au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 change la prime du simple au double : la classe B gère par zones et horaires, la classe A pièce par pièce avec des capteurs. Aucun constructeur ne vend « une GTB de classe A » : la classe est ce que l'installation délivre, et c'est nous qui l'attestons. La fiche s'arrête au 1er janvier 2030.
Voir le pôle GTB et le dossier sur le calcul de la prime.
Mise en conformité
Audit des équipements, classe réaliste, prime BAT-TH-116, calendrier avant 2027.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ
ACHAT D'ÉNERGIE
RÉSEAU
Optimiser le TURPE : la part de votre facture qui ne dépend d'aucun fournisseur
Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) rémunère Enedis et RTE pour l'acheminement. Il représente couramment un quart à un tiers de la facture d'un site professionnel, il est fixé par la Commission de régulation de l'énergie, et aucun fournisseur ne peut le négocier. En revanche, la façon dont il s'applique à votre contrat se choisit.
Les trois réglages
- La formule tarifaire : courte ou longue utilisation, avec ou sans différenciation temporelle, selon votre profil de consommation réel.
- La puissance souscrite par poste horaire : trop haute, vous payez un abonnement inutile ; trop basse, vous payez des dépassements.
- Le comptage et la courbe de charge : la lecture des données Enedis sur douze mois dit ce que votre contrat devrait être.
Aucun travaux
C'est une démarche purement contractuelle auprès du gestionnaire de réseau, souvent via votre fournisseur. L'économie est immédiate et sans investissement. Nous la faisons en même temps que la mise en concurrence de la fourniture : les deux se lisent sur la même courbe de charge.
Voir le pôle courtage et achat d'énergie.
Analyse de facture
Lecture de vos douze derniers mois, formule et puissances corrigées, sans travaux.
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INDUSTRIE
THERMIQUE
Calorifugeage et matelas isolants : l'opération CEE la plus souvent gratuite
Un mètre de tuyau d'eau chaude non isolé, une vanne nue, une bride : chacun perd de l'énergie toute l'année, dans une chaufferie que personne ne regarde. Deux familles de fiches financent la correction, et les volumes de certificats permettent très souvent une opération sans reste à charge.
Les réseaux
L'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau chaude sanitaire relève de la fiche BAT-TH-146 en tertiaire et IND-UT-121 en industrie. Le volume dépend du diamètre, de la température du fluide, de la longueur et de la zone climatique. Nous isolons aussi la vapeur, l'eau surchauffée, l'huile thermique, et l'eau glacée contre la condensation.
Les points singuliers
Vannes, filtres, réducteurs de pression, brides, clapets : chaque équipement qui rompt l'isolation du tuyau perd autant qu'un ou plusieurs mètres de tube nu. Les matelas isolants démontables relèvent des fiches BAT-TH-155 et IND-UT-131. Pose en quelques heures, réseau en service.
- Le relevé par tronçon (diamètre, longueur, température, isolant et épaisseur) est la pièce que le financeur relit.
- Photos avant et après, obligatoires au contrôle.
- L'ordre qui paie : points singuliers d'abord, réseaux ensuite, enveloppe du bâtiment enfin.
Voir le pôle isolation.
Audit thermique
Relevé des réseaux et des points singuliers, chiffrage fiche par fiche, pose sans arrêt.
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INDUSTRIE
CVC
Froid industriel et chauffage : cinq leviers financés, aucun arrêt de production
Sur un site industriel, chauffer les halls et produire du froid pour le process sont les deux plus gros postes d'énergie après les machines elles-mêmes. Cinq opérations, toutes financées par les certificats d'économies d'énergie, s'y attaquent sans arrêter la production.
- Déstratification (IND-BA-110) : dans un atelier de plus de 5 mètres, le ventilateur vertical rabat l'air chaud des aérothermes vers les postes. En industrie, le barème est près de deux fois celui du tertiaire. Dossier.
- Haute pression flottante (IND-UT-116) : l'automate ajuste la pression de condensation des groupes froids à la température extérieure. Seule fiche du métier sans étude préalable exigée. Dossier.
- Récupération de chaleur fatale : sur les compresseurs d'air, les groupes froids, les fumées, pour préchauffer l'eau ou l'air neuf.
- Pompe à chaleur en remplacement d'une chaudière fossile, quand le réseau d'émetteurs le permet.
- Calorifugeage et matelas isolants sur les réseaux de vapeur et d'eau chaude.
Par où commencer
Par ce qui se pose sans toucher au process : déstratification et haute pression flottante. Puis la récupération de chaleur, qui demande une étude des besoins. L'audit sur site fixe l'ordre selon vos factures et vos contraintes de production.
Voir le pôle chauffage, froid et régulation.
Audit industriel
Halls, groupes froids, réseaux : une visite, un plan d'actions chiffré avec les primes.
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ACHAT D'ÉNERGIE
MARCHÉ
Le mécanisme de capacité : la ligne de votre facture qui rémunère la pointe
Pour garantir que la France passe les pointes de consommation hivernales, les fournisseurs d'électricité doivent détenir des garanties de capacité, achetées aux producteurs et aux opérateurs d'effacement. Ce coût est répercuté sur les consommateurs, au prorata de leur consommation pendant les heures de pointe désignées. Sur une facture professionnelle, il apparaît comme une ligne à part ou dans le prix de l'énergie.
Ce que vous pouvez faire
- Regarder comment il est facturé : intégré au prix fixe, ou répercuté au réel, selon l'offre. Les deux ne reviennent pas au même.
- Réduire votre consommation aux heures de pointe : décaler une production, moduler le froid ou le chauffage pendant les jours PP1 signalés la veille.
- Valoriser votre effacement : un site capable de couper ou de décaler plusieurs centaines de kilowatts peut être rémunéré par un opérateur d'effacement.
Ce qui change
Le mécanisme est en cours de réforme, avec un passage prévu à un dispositif rénové dans les prochaines années. Nous suivons les délibérations de la Commission de régulation de l'énergie et nous mettons à jour nos recommandations à chaque contrat. Voir le pôle courtage et achat d'énergie.
Analyse de facture
Capacité, TURPE, fourniture : les trois lignes lues ensemble, sur votre courbe de charge.
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ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
Photovoltaïque industriel : obligation de solarisation et retour sur investissement
Deux lois ont fait du solaire professionnel une obligation autant qu'une opportunité. La loi d'accélération des énergies renouvelables (APER) impose aux parcs de stationnement de plus de 1 500 m² d'équiper au moins la moitié de leur surface en ombrières, selon un calendrier par taille de parc. La loi d'orientation des mobilités (LOM) oblige les grands bâtiments neufs ou lourdement rénovés à solariser ou végétaliser leur toiture.
Le calcul
Le kWh produit sur votre toiture revient trois à quatre fois moins cher que le kWh acheté au réseau. Une centrale bien dimensionnée, calée sur votre courbe de consommation plutôt que sur la surface disponible, se rembourse en six à dix ans pour une durée de vie de vingt-cinq à trente ans. Le surplus est injecté au réseau sous contrat d'achat.
- Toiture : vérification structurelle, étanchéité, orientation et masques.
- Ombrières : conformité APER, combinaison avec des bornes de recharge.
- Raccordement : demande au gestionnaire de réseau et contrat d'achat portés par nous.
- Financement : achat ou location longue durée.
Voir le pôle photovoltaïque.
Projet solaire ?
Étude de productible sur vos consommations réelles, conformité APER, raccordement.
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TERTIAIRE
ÉCLAIRAGE
Relamping LED et gestion intelligente : la facture d'éclairage divisée par deux ou trois
Dans un entrepôt, un commerce, un parking ou un atelier, l'éclairage pèse de 10 à 30 % de l'électricité. Remplacer des tubes fluorescents ou des lampes à décharge par des luminaires LED divise la puissance installée par deux ou trois, à niveau d'éclairement égal ou supérieur. Ajouter détection de présence et gradation selon la lumière du jour fait encore baisser la consommation.
Le financement
La fiche BAT-EQ-127 finance les luminaires à modules LED dans les bâtiments tertiaires, sous conditions d'efficacité lumineuse, de durée de vie et de facteur de puissance précisées par le texte. L'opération n'est pas cumulable, pour l'usage éclairage, avec une GTB financée par la fiche BAT-TH-116 : nous arbitrons selon votre bâtiment.
- Grande hauteur : dans les entrepôts et ateliers, les luminaires industriels LED remplacent les lampes à décharge, souvent sur le même chantier que la déstratification.
- Showroom et vente : indice de rendu des couleurs élevé pour les produits.
- Parkings et extérieurs : détection, horloge astronomique, abaissement nocturne.
Ce que nous relevons
L'inventaire des luminaires existants, les niveaux d'éclairement exigés par poste, les horaires réels d'occupation. Le devis distingue ce qui est financé par la fiche de ce qui relève du confort.
Audit éclairage
Inventaire, niveaux d'éclairement, prime BAT-EQ-127 et gestion intelligente.
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ÉNERGIE
GAZ
Biométhane et fiscalité du gaz : verdir l'approvisionnement, maîtriser l'accise
Le gaz consommé par un site industriel ou tertiaire supporte une accise, l'ancienne TICGN, collectée par le fournisseur. Deux leviers se combinent : réduire la taxe quand votre activité y donne droit, et acheter du biométhane pour abaisser le contenu carbone de ce que vous consommez.
Le biométhane
Produit par méthanisation de déchets agricoles ou agroalimentaires, injecté dans le réseau, il se contractualise avec des garanties d'origine qui attestent la part renouvelable de votre consommation. Le surcoût se négocie comme le reste de la fourniture, et il entre dans votre bilan d'émissions.
L'accise sur le gaz
- Taux réduits pour certains usages industriels et pour les installations soumises au système d'échange de quotas, selon le code des impositions sur les biens et services.
- Usages hors champ : le gaz utilisé autrement que comme combustible, ou pour certains procédés, n'est pas taxé de la même façon.
- Réclamation du trop-payé sur les années ouvertes, puis attestation au fournisseur pour la suite.
Voir le pôle fiscalité de l'énergie.
ACHAT D'ÉNERGIE
COURTAGE
Stratégie d'achat d'énergie : vingt fournisseurs en concurrence, et le bon moment
Le prix que vous payez dépend de trois décisions : le fournisseur, la structure du contrat et le moment de la signature. Nous mettons plus de vingt fournisseurs en concurrence sur un cahier des charges identique, nous choisissons avec vous entre prix fixe, prix indexé et achat par blocs, et nous suivons le marché de gros chaque jour pour dire quand fixer.
Le calendrier qui paie
N'attendez jamais l'échéance. Un contrat d'électricité ou de gaz se prépare 12 à 24 mois à l'avance, quand le marché offre une fenêtre, et pas dans l'urgence au prix du jour. Nous surveillons vos échéances et nous lançons le sourcing au bon moment.
- Indépendance : nous travaillons pour vous, pas pour les fournisseurs, avec une rémunération transparente et identique quel que soit le contrat retenu.
- Sans travaux : TURPE, puissance souscrite et capacité se corrigent sur le contrat.
- Avec les travaux : une fois la consommation réduite par les opérations financées, le contrat se renégocie sur une base plus petite.
Voir le pôle courtage et achat d'énergie.
Comparatif gratuit
Vos factures, vingt offres comparées, une recommandation sur le moment.
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FISCALITÉ
ÉLECTRICITÉ
Accise sur l'électricité (ex-CSPE) : les taux réduits que votre fournisseur n'applique pas
L'ancienne CSPE, devenue TICFE puis fraction de l'accise sur l'électricité, est collectée par votre fournisseur et reversée à l'État. Il n'a aucune obligation de conseil fiscal et ne connaît pas vos procédés. Des taux réduits existent pour les sites électro-intensifs, pour certains procédés industriels (électrolyse, réduction chimique, métallurgie, minéralogie) et pour des secteurs exposés à la concurrence internationale. C'est à l'entreprise de les faire valoir.
Notre méthode : du remboursement à l'exonération pérenne
- Audit fiscal : factures, codes d'activité, procédés, intensité énergétique rapportée à la valeur ajoutée.
- Réclamation du trop-payé auprès des douanes, sur les années encore ouvertes.
- Attestation au fournisseur pour appliquer le taux réduit aux factures à venir.
- Veille : les seuils et les taux bougent à chaque loi de finances.
Sans risque de contrôle lié à la demande
La demande de remboursement est une procédure codifiée du droit douanier : faire valoir un droit prévu par la loi. L'instruction prend en général deux à six mois après le dépôt du dossier complet.
Voir le pôle fiscalité de l'énergie.
Audit fiscal
Êtes-vous électro-intensif sans le savoir ? Une semaine pour le calculer.
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MOBILITÉ
IRVE
Bornes de recharge : obligations, aides et dimensionnement pour une entreprise
La loi d'orientation des mobilités impose le pré-équipement des parkings des bâtiments neufs ou rénovés, et un nombre minimal de points de recharge dans les parkings des bâtiments non résidentiels existants de plus de vingt places. Au-delà de l'obligation, une flotte qui s'électrifie et des clients qui attendent une prise font de la borne un service.
Les aides
- Le programme Advenir finance une part de la fourniture et de la pose des bornes pour les entreprises, les flottes et les parkings ouverts au public, selon des barèmes par type de borne.
- Les CEE financent certaines bornes de recharge selon les fiches de la famille transport en vigueur.
- Les ombrières photovoltaïques combinent la recharge avec la production, et répondent à l'obligation APER sur les parkings.
Le dimensionnement
La question n'est pas le nombre de bornes mais la puissance disponible : la puissance souscrite du site, le transformateur, la gestion dynamique de la charge entre les bornes. Nous calculons ce que votre raccordement permet avant de proposer une seule borne, et nous intégrons la demande d'augmentation de puissance quand elle est nécessaire.
Projet de recharge
Obligations, Advenir, puissance disponible : un dimensionnement avant le devis.
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RÉGLEMENTATION
TERTIAIRE
Dispositif Éco Énergie Tertiaire : moins 40 % en 2030, et une déclaration chaque année
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire) impose aux bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² et plus de réduire leur consommation d'énergie : moins 40 % en 2030, moins 50 % en 2040, moins 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou d'atteindre un niveau absolu fixé par catégorie d'activité. Chaque année, les consommations se déclarent sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Ce que nous faisons
- La déclaration OPERAT : périmètre, année de référence, consommations par énergie, et les ajustements climatiques.
- Le plan d'actions pour tenir l'objectif 2030 : GTB (qui est aussi une obligation du décret BACS), déstratification, LED, ventilation, pompe à chaleur, chacune avec sa prime CEE.
- Le suivi : les consommations mesurées après travaux, reprises dans la déclaration suivante.
Les deux décrets se tiennent
Le décret tertiaire fixe l'objectif, le décret BACS impose l'outil de pilotage. Une GTB bien programmée fournit les données d'OPERAT et une part de la baisse. Voir le pôle GTB.