GTB et décret BACS : piloter le bâtiment, être conforme en 2027, financer par les CEE
Un automate central prend la main sur le chauffage, la climatisation, l'éclairage et les auxiliaires d'un bâtiment tertiaire. Le décret BACS l'impose à tous les systèmes de plus de 70 kW d'ici le 1er janvier 2027 ; la fiche BAT-TH-116 le finance.
L'obligation
Le décret BACS impose un système d'automatisation et de contrôle aux bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation dépassent une puissance nominale donnée : 290 kW depuis le 1er janvier 2025, 70 kW à partir du 1er janvier 2027. C'est le changement majeur : la plupart des commerces, bureaux et hôtels de taille moyenne entrent dans le champ. Anticiper, c'est éviter la file d'attente des installateurs en 2026.
Ce que fait une GTB
- Elle arrête de chauffer les bureaux vides et suit l'occupation, l'heure et la météo.
- Elle fait dialoguer chauffage, climatisation, ventilation et éclairage au lieu de les laisser se contredire.
- Elle remonte les consommations et les dérives : une vanne bloquée se voit dans la semaine, pas sur la facture annuelle.
- Elle sert le dispositif Éco Énergie Tertiaire : les données alimentent la déclaration OPERAT.
Classe A ou classe B
La prime dépend de la classe de régulation au sens de la norme NF EN ISO 52120-1. La classe B gère le bâtiment par zones et par horaires ; la classe A régule pièce par pièce avec des capteurs de présence et de qualité d'air, et elle double la prime. Aucun constructeur ne vend « une GTB de classe A » : la classe est ce que l'installation délivre, et c'est nous qui l'attestons avec le devis et la facture. Lire le dossier sur le calcul usage par usage.
Le financement
La fiche BAT-TH-116 additionne cinq usages, chacun avec sa surface gérée, puis applique un coefficient de zone. Sur des bureaux de 3 200 m² à Lyon en classe A, le volume dépasse 2,6 millions de kWh cumac. La fiche s'arrête au 1er janvier 2030 et la bonification est éteinte depuis juin 2024 : un devis sérieux ne la promet pas.
Vérifier mon éligibilité
Audit et pré-étude technique sous 48 h, partout en France. La prime CEE est déduite du devis : vous ne faites pas l'avance.
Vérifier mon éligibilitéQuestions fréquentes
- Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 modifié (BACS), seuils 290 kW puis 70 kW.
- Fiche BAT-TH-116 v. A62-6 rectifiée par l'arrêté du 24 octobre 2024.
- Norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.