Bureaux, écoles, cliniques : la GTB avant 2027, la ventilation, la pompe à chaleur
Le décret BACS impose une GTB aux systèmes de plus de 70 kW au 1er janvier 2027, le décret tertiaire exige moins 40 % en 2030. Les fiches CEE financent l'un et l'autre : GTB, ventilation double flux, pompe à chaleur en remplacement de la chaudière.
Deux obligations, trois chantiers
- GTB (BAT-TH-116). Classe B par zones et horaires, classe A pièce par pièce ; nous attestons la classe que nous installons. Le facteur secteur « bureaux » est le plus élevé de la fiche PAC, et la fiche GTB s'arrête au 1er janvier 2030.
- Ventilation double flux modulée (BAT-TH-126). Récupération de la chaleur de l'air extrait, débit modulé par sonde CO₂ : les bureaux sont vides le soir et le week-end.
- Pompe à chaleur air/eau (BAT-TH-163) sur le réseau d'émetteurs existant, Coup de pouce ×3 à la dépose de la chaudière fossile, surface chauffée × facteur secteur 1,2 pour les bureaux.
Le décret tertiaire
Moins 40 % en 2030, moins 50 % en 2040, moins 60 % en 2050, déclaration annuelle sur OPERAT. La GTB fournit les données et une part de la baisse ; les deux autres chantiers font le reste. Nous montons la déclaration et le plan d'actions.
Les opérations de ce secteur
Votre site est-il éligible ?
Audit et pré-étude technique sous 48 h, partout en France. La prime CEE est déduite du devis : vous ne faites pas l'avance.
Demander un auditQuestions fréquentes
Mon immeuble a 120 kW de chauffage, suis-je concerné par le BACS ?
Oui, avant le 1er janvier 2027. Comptez six à neuf mois entre l'audit et la réception.
Une école ou une clinique a-t-elle des règles à part ?
Le facteur secteur change (enseignement 0,8, santé 1,1 pour la PAC) et l'éclairage n'est pas finançable par la GTB en santé. Nous l'intégrons au calcul.
Le propriétaire ou le locataire ?
Les obligations pèsent sur les deux selon le bail ; la prime va à celui qui engage les travaux. Nous aidons à écrire la répartition.